La sécurité du dossier médical | INNOVA PRINT SERVICES

La sécurité du dossier médical personnel

La sécurité du dossier médical personnel, un enjeu pour les professionnels de santé

Les promesses du dossier médical personnel (DMP) sont nombreuses : améliorer l’efficacité du parcours de santé, centraliser l’ensemble des informations relatives à la santé…  Mais la question de la sécurité de ces données reste en suspens, malgré un arsenal réglementaire très complet.

Le dossier médical personnel en quelques mots

Le dossier médical personnel a vu le jour officiellement en 2004 sous l’impulsion du ministre de la Santé de l’époque, Philippe Douste-Blazy. Déployé officiellement en 2011, il n’a guère convaincu jusqu’ici, mais il devrait revenir sur le devant de la scène d’ici la fin de l’année 2017. Le DMP a vocation à réunir l’ensemble des données de santé au sein d’un unique dossier électronique. Prescriptions médicales, résultats d’analyse, examens radiographiques, etc. L’objectif : rationaliser les informations à disposition des professionnels de santé.

Mais le pendant direct de cette centralisation des données de santé, c’est bien la sécurité de ces données. A qui appartiennent-elles ? Quel usage peut-il en être fait ? Où et qui peut stocker ces informations ? Autant de questionnements susceptibles d’inquiéter les usagers mais aussi les professionnels de santé.

Le dossier médical personnel : des dispositions législatives drastiques…

Les données de santé en général, et a fortiori celles contenues dans le dossier médical personnel, sont considérées comme sensibles. Par conséquent, le législateur a mis en place un certain nombre de garde-fous, notamment sur la sécurisation de ces données. La loi du 13 Août 2004 prévoit par exemple que le dossier médical personnel soit stocké sur les serveur d’un prestataire agréé par le ministère de la santé. Cette disposition est par ailleurs renforcée par d’autres textes (loi du 31 Janvier 2007 instituant l’identifiant National de santé, ou du 21 juin 2009). L’ensemble de ces textes contribuent à garantir non seulement la confidentialité des données rattachées au dossier médical personnel, mais aussi au choix des données qu’il doit rassembler.

Des interrogations légitimes…

Alors que de plus en plus de consommateur se sont dotés, via leurs smartphones, d’applications et d’objets connectés associés de prêt ou de loin à l’e-Santé, de nouvelles interrogations sont soulevées. Si les données de santé à proprement parler sont considérées comme sensibles et sont par conséquent très protégées, ce n’est pas le cas pour les données dites de « bien-être ». « C’est la raison pour laquelle le droit Européen s’appuie sur le concept de « Privacy by design ». Ce dernier implique que les concepteurs de tout produit capable de collecter des données, doivent prévoir et anticiper les conséquences et les usages possible de ces informations. Malgré ces garde-fous et ces précautions, c’est bien la vigilance de l’utilisateur final par rapport à ces données qui devra primer !

En conclusion :

Qu’il s’agisse du dossier médical personnel, ou plus généralement des données médicales recueillies par les professionnels de la santé, la question de la sécurisation, de la gestion et de la sauvegarde de ces données est au cœur de la problématique. Il y va de la confiance des patients et donc de la crédibilité des professionnels.

INNOVA PRINT SERVICES propose au professionnels de santé une expertise et des solutions spécifiques permettant de maîtriser l’ensemble de cette problématique liée au dossier médical personnel et aux données médicales en général.

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